Conditions générales

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Conditions générales 2017-08-23T12:53:44+00:00

Applications :

Sauf dispositions contraires fixées dans nos offres ou contrats, les présentes conditions générales régissent toutes nos locations. Chaque locataire reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter à l’exclusion de toutes autres conditions.

Etat des lieux (uniquement lors des gestions libres) :

Un état des lieux est complété au moment de l’installation et à avant l’enlèvement. Celui-ci sera complété et signé par les deux parties. Après état des lieux et remarques des deux parties (loueur et locataire) sur le matériel donné en location, toutes détériorations, perte ou vol de quelques objets ou partie du matériel mit à sa disposition pour le bon déroulement de l’activité sera facturé au locataire responsable de l’activité.

La durée de la location commence lors de la signature des deux parties de l’état des lieux à la dépose et prend fin après l’état des lieux de reprise.

Responsabilité lors des gestions libres :

Dès l’installation du matériel et jusqu’à son enlèvement par Adventure Box, celui-ci sera entièrement sous la garde du locataire qui en assumera l’entière responsabilité conformément à l’article 1384 du code civil. Le locataire sera ainsi seul responsable de tout dommage aux personnes ou aux biens causés par le matériel ou résultant de son utilisation. Dans tous ces cas, aucun recours ne pourra être exercé contre Adventure Box, à moins que le dommage n’ait été directement, exclusivement et soudainement provoqué par un vice caché affectant gravement le matériel. Tout fait de nature à mettre en cause la responsabilité d’Adventure Box devra lui être déclaré dans les 24 heures de sa survenance par écrit adressé par courrier, ce dernier étant soit envoyé par recommandé, soit remis directement à un responsable d’Adventure Box contre accusé de réception. Il est conseillé au locataire de faire couvrir par une assurance à tout le moins la responsabilité qu’il pourrait devoir assumer à l’égard des tiers en vertu des présentes conditions générales et de la législation en vigueur.

Responsabilité lors des gestions par Adventure Box :

Dès l’installation du matériel et jusqu’à son enlèvement par Adventure Box, celui-ci sera entièrement sous la garde d’Adventure Box qui en assumera l’entière responsabilité. L’ASBL Adventure Box a souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile.

Pour les activités de plus d’une journée situées sur un même emplacement, le matériel restant sur place mis en sécurité par nos soins est sous la garde du locataire.

L’asbl Adventure Box ne peut être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dégâts des objets appartenant au public qui utilise les structures d’Adventure Box.

Prix et paiement :

Un acompte de 30 % est à verser sur le compte de l’association pour confirmation de réservation.

La durée de nos locations est reprise sur le bon de commande. Le prix est payable sur notre compte bancaire au maximum 15 jours ouvrables après la date de location. Tout montant impayé à son échéance portera intérêt de plein droit et sans mise en demeure au taux prévu par la loi du 2 août 2002 sur les retards de paiement. En outre, en cas de retard de paiement de plus de 60 jours calendaires, les montants dus seront majorés de plein droit et sans mise en demeure d’une pénalité forfaitaire égale à 15 % du montant de la facture. En cas d’inexécution de nos obligations, le client est en droit de réclamer une indemnité du même ordre.

Frais de transport :

Les tarifs des frais de transport sont calculés par nos soins suivant le tableau repris sur notre site et peuvent soumis à modification sans avis préalable.

Annulation :

En cas d’annulation, le locataire est tenu d’en aviser Adventure Box par écrit dans les plus brefs délais. La date de réception de l’annulation écrite sera la date effective d’annulation.

Pour des annulations jusqu’à un mois avant le départ, l’acompte de 30 % est perdu.

Pour des annulations endéans les cinq jours avant l’activité, 50% du prix total sera retenu.

Droit applicable :

Toutes nos locations et nos relations avec le locataire sont exclusivement régies par le droit belge.

Tribunaux compétents :

Tout litige sera de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi, sans préjudice de notre droit de porter le litige devant les tribunaux du domicile ou du siège du client.